Asphalia · ReCyF
← Retour à l'accueil

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Présentation de l'outil

L'outil ReCyF est un outil gratuit d'auto-évaluation de conformité NIS2 développé par Asphalia Consulting SRL. Il est basé sur le référentiel ReCyF v2.5 publié par l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information). Asphalia Consulting SRL n'est pas affiliée à l'ANSSI et cet outil n'est pas un produit officiel de l'ANSSI.

2. Absence de conseil juridique

Les résultats fournis par l'outil sont purement indicatifs et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, réglementaire ou de conformité. Ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié. Pour une détermination formelle de votre périmètre NIS2 ou de votre conformité, consultez l'ANSSI ou un conseiller accrédité.

3. Absence de garantie

L'outil est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des résultats à un usage particulier. Le référentiel ReCyF v2.5 est un document de travail susceptible d'évoluer.

4. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, Asphalia Consulting SRL ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de l'outil, y compris les pertes de données, d'opportunités commerciales ou les décisions prises sur la base des résultats.

5. Responsabilité des données

Toutes les données d'évaluation sont stockées localement dans votre navigateur (localStorage). Vous êtes seul responsable de la sauvegarde et de la protection de ces données. Asphalia Consulting n'a pas accès à vos données.

6. Propriété intellectuelle

Le design, le code source et l'interface de l'outil sont la propriété d'Asphalia Consulting SRL. Le contenu du référentiel ReCyF est la propriété de l'ANSSI. L'utilisation de l'outil n'accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.

7. Disponibilité

Asphalia Consulting se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'outil à tout moment, sans préavis ni indemnité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (francophone).

9. Abonnement Pro

L'abonnement Pro est proposé à 29 €/mois ou 249 €/an. La facturation est gérée par Stripe. Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes entamées.

10. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. L'utilisation continue de l'outil après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
contact@asphaliaconsulting.be

Terms of Use

Last updated: March 2026

1. About the tool

The ReCyF Tool is a free NIS2 compliance self-assessment tool developed by Asphalia Consulting SRL. It is based on the ReCyF v2.5 framework published by ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information). Asphalia Consulting SRL is not affiliated with ANSSI and this tool is not an official ANSSI product.

2. No legal or compliance advice

Results provided by the tool are indicative only and do not constitute legal, regulatory or compliance advice. They are not a substitute for professional counsel. For formal NIS2 scope determination or compliance verification, consult ANSSI or a qualified advisor.

3. No warranty

The tool is provided "as is" without warranties of any kind, express or implied, regarding the accuracy, completeness or fitness for a particular purpose of the results. The ReCyF v2.5 framework is a working document subject to change.

4. Limitation of liability

To the maximum extent permitted by applicable law, Asphalia Consulting SRL shall not be liable for any direct or indirect damages arising from the use of the tool, including data loss, loss of business opportunities, or decisions made based on the results.

5. Data controller responsibility

All assessment data is stored locally in your browser (localStorage). You are solely responsible for the backup and protection of this data. Asphalia Consulting has no access to your data.

6. Intellectual property

The design, source code and interface of the tool are the property of Asphalia Consulting SRL. The ReCyF framework content is the property of ANSSI. Use of the tool grants no intellectual property rights over these elements.

7. Availability

Asphalia Consulting reserves the right to modify, suspend or discontinue the tool at any time, without notice or compensation.

8. Governing law

These terms are governed by Belgian law. Any disputes shall be subject to the exclusive jurisdiction of the Brussels (French-speaking) courts.

9. Pro plan subscription

The Pro plan is offered at €29/month or €249/year. Billing is handled by Stripe. In accordance with Article VI.53 of the Belgian Code of Economic Law, the right of withdrawal does not apply to digital content whose performance has begun with the consumer's consent. No refunds are issued for periods already started.

10. Changes to terms

These terms may be updated at any time. The last update date is shown at the top. Continued use of the tool after changes constitutes acceptance of the new terms.

11. Contact

For any questions regarding these terms:
contact@asphaliaconsulting.be

© 2026 Asphalia Consulting SRL
Politique de confidentialité Conditions d'utilisation Accueil ReCyF